Activité - Les principaux volets de la politique de la concurrence

Rendez-vous sur le site de la Commission européenne afin de découvrir les principaux volets de la politique de la concurrence.

Que surveille et sanctionne la Commission européenne dans le cadre de la politique de la concurrence ?

➔ Du fait de ces trajectoires historiques différentes, mais aussi de priorités nationales divergentes, les modalités de la politique de la concurrence varient d’un pays à l’autre. Elle s’organise toutefois généralement autour des mêmes objectifs et mobilise des instruments proches. Trois volets principaux se retrouvent ainsi dans le droit de la concurrence de la plupart des pays développés : la lutte contre les cartels de producteurs (article 101 du TFUE), la répression de l’« abus de position dominante » (article 102 du TFUE) et le contrôle des opérations de concentration (règlement n° 139/2004). S’y ajoute, dans le cadre européen, la prohibition des aides accordées par un État à ses entreprises nationales, faussant ou risquant de fausser la concurrence (article 107 du TFUE) : encadrant le comportement des entreprises, la politique de la concurrence concerne ainsi également les interventions publiques.

La politique de la concurrence européenne est donc fondée autour de quatre axes majeurs que nous allons étudier plus précisément.